Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
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Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le principe
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Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le rôle du juge d'application des peines
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Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire simple
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Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
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DDSE-peine
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
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DDSE-peine
La DDSE peine – Mise en œuvre
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DDSE-peine
La DDSE peine – Champ d’application
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du JAP et du TAP - Les textes
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du tribunal de l’application des peines
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du juge d'application des peines
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Les pouvoirs d'investigation
Les mesures d'investigation - Des outils nécessaires
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure
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Le débat contradictoire
Établissement du rôle du débat contradictoire
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure