Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
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Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le principe
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Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés libres (CPP, art. 723-15)
L'aménagement de peine pour les condamnés libres - Le rôle du juge d'application des peines
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Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire simple
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Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé
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L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de séjour
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L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de paraître
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La conférence régionale sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP)
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
Le conseil d'évaluation et le rapport annuel sur l'application des peines
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La visite des établissements pénitentiaires
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Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La commission d’exécution des peines (COMEX)
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
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Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
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La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
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La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Mise en œuvre
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La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Champ d’application
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Les saisines du juge d’application des peines et du tribunal de l’application des peines
Les saisines du JAP et du TAP - Les textes
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Les juridictions spécialisées en matière d’application des peines
Les juridictions pour mineurs