Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant

Convocation et partie civile

Convocation et avis - Les pouvoirs du juge d'instruction et le rôle du greffier

Convocation et mise en examen

Le dossier de la procédure 

Les mandats 

Convocation et avis - La déclaration d'adresse

Formalités péalables aux interrogatoires et aux auditions

Convocations et avis - Objet

Formule de non-comparution d’un témoin

Convocation des experts

Convocation des avocats

Les extractions judiciaires

Avis au procureur de la République qui a demandé à assister aux interrogatoires

Formule d’avis à la partie civile par lettre recommandée

Formule de réquisition pour amener un témoin défaillant

Formule de convocation des militaires mis en examen

Convocation des témoins

Avis du droit de formuler une demande d’acte d’instruction ou d’annulation de la procédure, et délai prévisible de fin de l’information

Avis aux parties de la fin de l’information