Modèle de jugement en matière d’autorité parentale

Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales

La contestation ou la recherche de filiation et la conséquence sur le nom

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans

L’instance en matière d’obligations alimentaires

Principes et textes applicables du changement de nom

Modèle de notification de la décision de refus dans le cadre d’un changement de nom

Modèle de lettre d’information pour les procédures concernant l’autorité parentale

Les obligations alimentaires entre ex-époux

Modèle de jugement autorisant un changement de prénom

Modèle d’avis à avocat de la date d’audience en matière d’autorité parentale

L’expertise médico-psychologique en matière d’autorité parentale

Modèle d’avis au ministère public de la date d’audience en matière d’autorité parentale

Modèle de demande d’avis et de demande de transmission de dossier au juge des enfants en matière d’autorité parentale

Le déroulement de la procédure devant le juge aux affaires familiales

La mise en oeuvre indirecte de l’obligation alimentaire

Les autorités concernées par l’autorité parentale

Le changement de prénom

Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption

La notion d’obligation alimentaire