Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption
Adoption
L’organisation du greffe en matière d’adoption
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Adoption
Les attributions des autorités concernées par l’adoption
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les cas de divorce
Le divorce pour faute
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe
Les dommages et intérêts
Divorce : les dommages et intérêts
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux
Définition
Le divorce : disposition générales
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel