Le contentieux de l’isolement et de la contention a été façonné par les questions prioritaires de constitutionnalité.

Prévue au premier alinéa de l’article L. 3222-5-1 du CSP et par les articles R. 3211-31 et R. 3211-31-1 du même Code, l’information constitue le premier « effet de seuil » d’une prolongation des mesures d’isolement et de contention.

En matière d’isolement et de contention, la saisine du juge ne peut avoir que deux objets. Première voie, en pratique exceptionnelle : elle peut être faite « à tout moment » aux fins de mainlevée de la mesure (CSP, art. L. 3211-12).