Les mesures de sureté
L’ARSE
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Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
L’instruction avant jugement
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et le contrôle de circulation d’un mineur
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les peines applicables aux mineurs
La libération conditionnelle
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Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
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Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des libertés et de la détention avant jugement
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le magistrat coordinateur
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Les voies de recours
Qui peut faire appel ?
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire (MEJ)
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis