Les mesures de sureté
Les conditions de la détention provisoire du mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe de confidentialité
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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Les mesures de privation de liberté
La durée de la garde à vue du mineur
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
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Les voies de recours
L’opposition
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Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur en garde à vue
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les voies de recours
L’appel
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe de spécialisation
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs