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Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui
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Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui
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Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.
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Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.
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Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui
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Modèle : lettre d’information du mandataire après visa d’un mandat de protection future notarié
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Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
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Modèle : formule de visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée
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Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée