Définition de l’audition de témoin

L’attributions de l’audition des témoins

L’organisation de l’audition des témoins

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée