La délégation de l’autorité parentale permet, dans certaines situations, de transférer tout ou partie de son exercice à un tiers afin de répondre à l’intérêt de l’enfant. Encadrée par la loi, elle obéit à des conditions, des modalités et une portée précisément définies.Plan

Les dispositions communes aux délégations d’autorité parentale encadrent les règles de compétence, la procédure et les mesures pouvant être ordonnées par le juge. Elles organisent également les voies de recours afin de garantir le respect des droits des parties et l’intérêt de l’enfant.

La délégation volontaire de l’autorité parentale permet aux père et mère d’organiser, dans l’intérêt de l’enfant, le transfert de tout ou partie de son exercice à un tiers.

La délégation forcée de l’autorité parentale peut être sollicitée par un tiers ou par le ministère public lorsque les circonstances l’exigent et que l’intérêt de l’enfant le commande.