Exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection

Filiation

Attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs

Homologation de la convention parentale

Délégations d'autorité parentale -  Dispositions communes

Délégation d'autorité parentale volontaire à l’initiative des père et mère - Dispositions spécifiques

Actions en vue de confier l’enfant à un tiers

Délégation forcée à l’initiative des tiers ou du Parquet

Ascendants et tiers

Délégation d'autorité parentale - Principe et dispositions applicables 

Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)

Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)