L'audition du mineur

Les dispositions communes aux délégations

Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire) 

Retrait de l'autorité parentale - La restitution des droits

Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales 

Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale

Actions en vue de confier l’enfant à un tiers

Le retrait de l'autorité parentale - Procédure

Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant

La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet

Les ascendants et les tiers

Retrait de l’autorité parentale : modalités et membres de la famille concernés

La délégation de l'autorité parentale - Principe et dispositions applicables 

Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal

Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)