Le retrait de l'autorité parentale par rapport aux autres mesures de protection concernant l’enfant

La délégation forcée : à l’initiative des tiers ou du Parquet

Les ascendants et les tiers

Retrait de l’autorité parentale : modalités et membres de la famille concernés

La délégation de l'autorité parentale - principe et dispositions applicables 

Le retrait de l'autorité parentale et le jugement pénal

Formulaire CERFA 11530*11 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

Pratique du greffe : réception de la demande (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (exercice de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : réception de la demande (retrait de l’autorité parentale)

Formulaire CERFA 12785*05 - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Modèle de jugement (délégation de l’autorité parentale)

Pratique de greffe : déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Pratique du greffe : issue de l’instance (délégation de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (retrait de l’autorité parentale)

Pratique du greffe : issue de l’instance (exercice de l’autorité parentale)

Notice 50720#10 (Formulaire CERFA 11530*11) - Demande au juge aux affaires familiales

CERFA 16076*01 - Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale

Autorité parentale - Objet

Attributions et règles de compétences