Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle de procès-verbal de prise de fonction d’un président ou d’un procureur de la République

Définition et historique de la notion d’archives

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

Modèle d’extrait à transmettre au bureau A3 du ministère

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

Définition des solennités

L’organisation des solennités

L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef

Le déroulement de la procédure : sollenités et installations

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un magistrat

Modèle de procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »

La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions

Le droit syndical

La mise à disposition

Les modalités de recrutement