Les attributions des frais postaux

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef

Modèle de procès-verbal de prise de fonction d’un président ou d’un procureur de la République

Définition et historique de la notion d’archives

Les achats et les facturations dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

Le contexte des frais de fonctionnement

L’organisation des frais postaux

Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Les autorités concernées dans le cadre de l’organisation générale du greffe

La pratique de l’organisation générale du greffe

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

Tableau synthétique des titres et catégories en matière de frais de fonctionnement

Le contexte des frais postaux

Les dépenses relatives au fonctionnement des juridictions

Modèle de réquisition du SAR

Modèle d’extrait à transmettre au bureau A3 du ministère

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

Le crédit et la dotation budgétaire dans les juridictions