Tableau récapitulatif des trames  - Réforme des soins psychiatriques 

Hospitalisation sans consentement -  Trames de convocations et avis 

Hospitalisation sans consentement -  Trames de notifications

Modèle de procès-verbal de réception d’une déclaration de demande de mainlevée de soins psychiatriques

Modèle d’ordonnance de désignation d’expert

 Modèle de notes d’audience

Exemple d’ordonnance de mainlevée de mesure d’hospitalisation sans consentement

Exemple d’ordonnance de maintien du placement

Les phrases clefs  de l'hospitalisation sous contrainte 

Modèle de saisine du JLD par le directeur d’établissement d’un contrôle de plein droit en cas de désaccord entre le psychiatre et le représentant de l’État dans le département