Modèles
Modèle - Motivation de jugement de contribution aux charges du mariage.
Ce modèle de motivation de jugement constitue une trame de décision relative à la contribution aux charges du mariage prévue par l’article 214 du Code civil.
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Modèle - Demande de modification de la contribution aux charges du mariage
Ce modèle de requête permet de saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir la révision d’une contribution aux charges du mariage précédemment fixée. -
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Modèle – Contribution aux charges du mariage – Principales diligences du greffe
Ce modèle recense les principales diligences accomplies par le greffe dans le cadre d’une procédure relative à la contribution aux charges du mariage. -
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Imprimé - Formulaire CERFA no 11525*07 : demande relative à la contribution aux charges du mariage.
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Imprimé - Notice-50717#07 relative à une demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage