Les dispositions générales
Le formalisme des débats
Les dispositions générales
Le formalisme des débats
Les dispositions générales
L’attributions des débats
Les dispositions générales
L’organisation des débats
Les dispositions générales
Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins
Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président
Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire