Formule de procès-verbal de déclaration de demande d’expertise

Formule de rappel à expert

Formule d’avis au procureur de la République d’un rappel à experts

Formule de décision prorogeant le délai

Ordonnance de commission d’un expert unique

Ordonnance de commission de plusieurs experts

Ordonnance commettant un ou des experts en dehors des listes

Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste

Procès-verbal de prestation de serment d’un expert non inscrit sur une liste

Formule de procès-verbal de remise de scellés à l’expert

Formule de dépôt de rapport et de restitution de scellés

Procès-verbal d’interrogatoire avec notification d’une expertise

Formule-type d’une mission psychologique en matière d’infractions sexuelles

Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu