À la fin de l’année judiciaire, le président du tribunal judiciaire fixe par ordonnance les audiences de l’année judiciaire suivante, après avis de l’assemblée générale des magistrats du siège. Cette ordonnance précise le nombre, le jour et la nature des audiences (C. org.

Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu (C. pr. pén., art. 453, al.1er).

Les parties et les avocats ont le droit d’obtenir la communication du dossier pénal.Plan