Questions sur la participation à un groupement ayant pour objet de commettre des crimes contre l’humanité commis après le 1^er mars 1994

Les attributions de la liste de session

Questions sur le vol avec arme apparente ou cachée commis avant le 1^er mars 1994

Mémoire ou état du versement des indemnités

Définition de la révision de la liste de session

Questions sur l’usage de faux en écritures authentiques et publiques commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt de codamnation à l’amende d’un juré défaillant

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Les indemnités à l’huissier-audiencier

La question abstraite dans la préparation des questions

Questions sur le proxénétisme commis après le 1^er mars 1994

Questions complexes dans la préparation des questions

Questions sur le vol commis en bande organisée commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la traite des êtres humains commise après le 1^er mars 1994

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur le faux témoignage commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les tortures et actes de barbarie commis après le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Les attributions des idemnités