Questions sur l’emploi ou l’administration de substances nuisibles commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion commis après le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Questions sur le détournement d’aéronef, navire ou autre moyen de transport commis après le 1^er mars 1994

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Le formalisme de la préparation des questions

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur les crimes contre l’humanité commis contre des populations civiles commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative d’attentat à la pudeur commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort par les parents, les personnes ayant autorité ou chargées de sa garde commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la corruption commis après le 1^er mars 1994

Les principes généraux du versement des indemnités

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Questions sur la complicité commise après le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises après le 1^er mars 1994

Questions sur la falsificaiton de document commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré