Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Questions sur l’enlèvement de mineur commis avant le 1^er mars 1994

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

L’organisation de la liste de session

Présentation de la préparation des questions

Questions sur la destruction, dégradation, détérioration par une substance explosive ou incendie de nature à créer un danger commis après le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires posées comme résultant des débats avant le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ou privation de soins et d’aliments habituellement pratiquées par toute personne sur enfant de moins de 15 ans commises avant le 1^er mars 1994

Les indemnités aux jurés

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Questions sur le recel commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commis après le 1^er mars 1994

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Questions sur les bris de scellés commis avant le 1^er mars 1994

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury