Le droit au respect de la dignité des personnes détenues constitue une exigence fondamentale, garantie tant par le droit interne que par les engagements internationaux de la France.

Il revient au juge des libertés et de la détention ou au juge de l’application des peines le soin de constater, le cas échéant, l’existence de conditions indignes de détention et d’ordonner les mesures prévues par la loi pour y mettre fin.