Les frais de justice : des dépenses de procédure

Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.

Le recouvrement des frais de justice

Les opérations budgétaires en immobilier occupant

Les autorités judiciaires en matière budgétaire

Le circuit de la dépense en frais de justice.

Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions

Typologie des frais de justice