Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé

La gestion des pièces à conviction-représentation

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle d’appel des jurés de la session

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle de comparution de l’accusé

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

L’organisation des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Définition de l’audition de témoin

Modèle d’installation des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience