Définition de la responsabilité civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle d’audition des témoins

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Définition d’un débat

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Modèle de constitution de partie civile

Modèle de communication de documents

Modèle de réquisitoire

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende