Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle du droit de récusation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

L’organisation de la clôture des débats

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Le formalisme des débats

Modèle de délibération

L’organisation de l’exposé des experts

Modèle d’audition des experts

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur

L’attributions des débats

La présence des experts à l’audience

Modèle de suspension d’audience

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats

Les attributions de la personne civilement responsable