Modèle de lecture des questions

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Les auditeurs de justice

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle d’appel des témoins et des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Modèle de huis clos