Modèle de mention au procès-verbal des débats du transport du dossier dans la salle des délibérations

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

L’organisation de la responsabilité civile

Le motif du dépôt du dossier

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle de clôture des débats

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

L’attributions de l’audition des témoins

Modèle d’exposé du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un témoin sourd

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Définition du cadre des débats