La convocation par procès-verbal est un mode de poursuite spécifique, distinct de la convocation en justice, dont le champ d’application se limite aux délits et aux contraventions connexes.

La convocation par procès-verbal se déploie selon plusieurs procédures distinctes, impliquant le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention et, enfin, le tribunal correctionnel.