La procédure en recherche des causes de la mort

La procédure en recherche de disparitions inquiétantes

La procédure en cas de découverte d'une personne grièvement blessée

Le régime dérogatoire des actes de la procédure en recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante

Les investigations du juge d'instruction dans la procédure en recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante

Les spécificités des enquêtes visant les articles 74 et 74-1
du Code de procédure pénale