Ministère public
La mission générale du ministère public
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Ministère public
La place déterminante du ministère public
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Greffe pénitentiaire
La formation des agents du greffe pénitentiaire
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Greffe pénitentiaire
Le greffe pénitentiaire – Objet et composition
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Greffe pénitentiaire
Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire
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Greffe pénitentiaire
Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire
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Greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et l’avocat
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Greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines - Tenue d’un dossier individuel du condamné
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Greffe de l'application des peines
Le greffe du service de l'application des peines
Le greffier ou le cadre greffier, technicien de la procédure, peut exercer ses fonctions au sein d’un service de l’application des peines près le tribunal judiciaire où siège le juge d’application des peines. -
Greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peine – Archivage et statistiques
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Greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et les décisions
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Commission d'application des peines
Commission d'application des peines
La commission d’application des peines examine la situation des personnes détenues et se prononce sur les mesures d’aménagement de peine. Elle rend un avis destiné à aider le juge d’application des peines à décider des modalités d’exécution de la peine.Plan :