Greffe pénitentiaire
La formation des agents du greffe pénitentiaire
-
-
Greffe pénitentiaire
Le greffe pénitentiaire – Objet et composition
-
Greffe pénitentiaire
Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire
-
Greffe pénitentiaire
Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire
-
Commission d'application des peines
Commission d'application des peines
La commission d’application des peines examine la situation des personnes détenues et se prononce sur les mesures d’aménagement de peine. Elle rend un avis destiné à aider le juge d’application des peines à décider des modalités d’exécution de la peine.Plan : -
Acteurs
Établissements pénitentiaires
-
SPIP
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l’administration pénitentiaire situé dans chaque département, rattaché au ministère de la justice (C. pénit., art. D. 112-35).Plan :