Professions du maintien de l’ordre, de la paix publique et de la sécurité des personnes

Serment des professions du monde judiciaire

Professions d’inspection et de contrôle

Serment professionnel - Définitions et précisions

Professions liées à l’urbanisme, à la construction et au logement

Professions liées aux transports, aux navigations, à la circulation et au domaine public

Professions liées aux énergies et aux autorités de régulation

Déroulé de la prestation de serment

Installations dans les fonctions

Convocation à la prestation de serment et composition de la juridiction

Autres professions assermentées et cas particuliers

Professions liées à l’agriculture, la chasse, la pêche et aux ressources naturelles