Les mesures d'instruction
L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - La rémunération du technicien
-
-
Les mesures d'instruction
Le choix du technicien dans les mesures d'instructions du pôle social
-
Les mesures d'instruction
Le déroulement de la mesure d'instruction devant le pôle social
-
Les mesures d'instruction
L'achèvement de la mesure d'instruction devant le pôle social - Le traitement du rapport rédigé par l'expert ou le consultant
-
Les mesures d'instruction
Le choix de la mesure d'instruction devant le pôle social
-
La fin de l’instance
Les mesures de fin de jugement
-
L'audience du pôle social
Les formations du pôle social
-
L'audience du pôle social
Les caractères de l’audience
-
L'audience du pôle social
La comparution à l'audience
-
La fin de l’instance
La péremption de l'instance au pôle social
-
La fin de l’instance
Les suites du jugement rendu en première instance
-
Instance introduite devant le pôle social
Pôle social -Traitement du recours par le greffe
Le traitement des recours devant le pôle social du tribunal judiciaire implique, pour le greffe, l’accomplissement de diligences spécifiques dès la réception de l’acte introductif d’instance. -
Instance introduite devant le pôle social
Pôle social - Présentation et règles de compétence
Issu de la réforme des juridictions sociales, le pôle social du tribunal judiciaire est chargé de connaître de nombreux litiges relevant de la protection sociale, auparavant répartis entre plusieurs juridictions spécialisées. -
Instance introduite devant le pôle social
Pôle social - Conditions et modalités de saisine
La saisine du pôle social du tribunal judiciaire obéit à des règles spécifiques destinées à encadrer l’accès au juge dans les contentieux de la protection sociale. -
Orientation de l'affaire
Mise en état du pôle social
La mise en état devant le pôle social du tribunal judiciaire présente la particularité de permettre au président de la formation de jugement d’exercer les pouvoirs du juge de la mise en état, alors même que la procédure est orale. -
Orientation de l'affaire
Convocation à une audience
La convocation des parties à une audience devant le pôle social du tribunal judiciaire obéit à des règles particulières, qui varient notamment selon leur qualité et la nature du contentieux. -
Orientation de l'affaire
Irrecevabilité manifeste
La procédure d’irrecevabilité manifeste permet au juge du pôle social de rejeter, par ordonnance motivée, une requête dont l’irrecevabilité apparaît évidente, sans recourir à une audience de jugement.