La justice de proximité est devenue un axe prioritaire dans la politique mise en place par le ministère de la Justice, notamment depuis la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficac

Le projet Portalis est un projet participant à la transformation numérique du Ministère de la justice : mais qu'en est-il concrètement ?

Le Code de la justice pénale des mineurs, adopté en février 2021, est entré en vigueur le 30 septembre avec des nouveautés. Pourquoi cette réforme et quels en seront les impacts ?

Mise en place à titre expérimental en 2019, la procédure pénale numérique sera généralisée à toutes les juridictions en 2022.

Les cours criminelles ont été introduites à titre expérimental par l’article 63 de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Le 7 janvier dernier, le Garde des Sceaux créait par arrêté une Maison de justice et du droit (MJD) à Marseille.

Une réforme de l’aide juridictionnelle (portée par le décret no 2020-1717 du 28 déc. 2020) est entrée en application au 1er janvier 2021.

Le 1er janvier 2020, le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance fusionnaient pour former une seule juridiction : le tribunal judiciaire (L. no 

Avec l’émergence de nouvelles règles et de nouvelles pratiques de travail, la crise sanitaire a fortement perturbé le monde du travail et les juridictions.

Nadia Beddiar est maître de conférence en droit public à l’université catholique de Lille et chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales, en droit pénitentiaire et procédure pénale des mineurs.

Depuis le 1er janvier 2020, le juge d’instance devient le juge des contentieux de la protection.

Le fonctionnement d’une structure d’État, d’une collectivité, d’une agence publique ou d’une entreprise privée, quelle qu’elle soit, s’appuie sur la somme d’individus qui contribue à son fonctionnement.