Le dépôt d’actes et de documents au greffe du tribunal judiciaire constitue une formalité destinée à assurer leur conservation, leur traçabilité et, dans certains cas, leur publicité.

La formalité de dépôt au greffe du tribunal judiciaire concerne une grande diversité d’actes, de documents et, dans certains cas, d’objets mobiliers, dont la conservation ou l’enregistrement est prévu par les textes.

L’évolution des règles de publicité et de conservation des actes a conduit à la suppression de nombreuses formalités de dépôt autrefois accomplies auprès des greffes des tribunaux judiciaires.