Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Modèle de parole donnée à l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle de reprise d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de plaidoirie de la défense

Modèle d’ouverture de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Modèle de clôture du procès-verbal

L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Définition de la responsabilité civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique