L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La décision du juge aux affaires familiales (autorité parentale et parents séparés)
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Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Filiation
La filiation constitue le lien juridique fondamental unissant un enfant à ses parents. Elle emporte des effets essentiels, notamment en matière d’autorité parentale et de droits et obligations réciproques. -
Les principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale
Attributs de l’autorité parentale - Obligations et devoirs
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'enquête sociale
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'expertise médico-psychologique
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
La liberté de circulation de l'enfant (autorité parentale et parents séparés)
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Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale en procédure gracieuse - L’homologation des conventions parentales
L'homologation de la convention parentale
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
La médiation familiale
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L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)
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Les outils et aides à la prise de décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mis à la disposition du juge aux affaires familiales
L'audition du mineur
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La délégation de l'autorité parentale
Les dispositions communes aux délégations
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La délégation de l'autorité parentale
Dispositions spécifiques à la délégation à l’initiative des père et mère (volontaire)
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l'autorité parentale - la restitution des droits
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale - Caractéristiques et conditions générales
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Le retrait de l'autorité parentale
Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale
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Relation de l’enfant avec ses ascendants et les tiers
Actions en vue de confier l’enfant à un tiers
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Le retrait de l'autorité parentale
Le retrait de l'autorité parentale - Procédure