Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les mesures de sureté
Définition et cadre du contrôle judiciaire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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Les peines applicables aux mineurs
Les peines complémentaires
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
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Les peines applicables aux mineurs
La peine d’amende
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les peines applicables aux mineurs
La semi-liberté
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Les mesures éducatives
Les modules
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal de police