Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de notification de requête aux parents de l’enfant dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Adoption
Les attributions des autorités concernées par l’adoption
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les cas de divorce
Le divorce pour faute
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe
Les dommages et intérêts
Divorce : les dommages et intérêts
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux
Définition
Le divorce : disposition générales
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : l’audition de l’enfant mineur
La séparation de corps
La séparation de corps
Les mesures concernant les enfants
L’enquête sociale