Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Le retrait de crédit de réduction de peine

La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP) 

Le crédit de réduction de peine (CRP)

Les réductions de peine exceptionnelles

Les réductions supplémentaires de peine

Les réductions de peine

Le retrait de réduction de peine

Le suivi socio-judiciaire - L’évolution de la mesure

Le suivi socio-judiciaire – La procédure

L’injonction de soins et la désignation d’un médecin coordonnateur

Les autorisations de sortie sous escorte

Le suivi socio-judiciaire – Objet de la peine

Les conversions de peine - Objet 

Les autres conversions de peine

La conversion de peine - Les modalités de la procédure 

Conversion d’une peine d’emprisonnement ferme

La contrainte judiciaire - Procédure