Les ordonnances
Objet de l'ordonnance
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Les jugements
Notification du jugement
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Les jugements
Contenu du jugement
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Les jugements
Le jugement
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Les ordonnances
Ordonnances d’administration judiciaire
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DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine - Suivi de la mesure
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DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine – Définition et condition d’octroi
La personne condamnée à une peine d’emprisonnement peut bénéficier d’un aménagement de peine afin d’exécuter sa peine sous une autre forme qu’en détention ordinaire. -
DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine - Exécution
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DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine – Procédure
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Commission d'application des peines
Commission d'application des peines
La commission d’application des peines examine la situation des personnes détenues et se prononce sur les mesures d’aménagement de peine. Elle rend un avis destiné à aider le juge d’application des peines à décider des modalités d’exécution de la peine.Plan : -
Établissements pénitentiaires
Établissements pénitentiaires
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Libération sous contrainte
Libération sous contrainte dite « classique »
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Libération sous contrainte
Libération sous contrainte dite « de plein droit »
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Les permissions de sortir
Permission de sortir
La permission de sortir est une autorisation exceptionnelle, permettant à une personne incarcérée de quitter temporairement la prison pour un motif précis.La sortie est limitée dans le temps, strictement encadrée et la personne doit respecter les conditions précises (horaires, lieu, escorte évent -
Les permissions de sortir
Autorisations de sortie sous escorte
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Interdiction de séjour et de paraître
Interdiction de séjour et de paraître
L’interdiction de séjour et l’interdiction de paraître constituent des mesures restrictives destinées à protéger des personnes et à prévenir la commission ou la réitération d’infractions.