Le greffier du service de l’application des peines et les décisions

Ordonnances rendues en application des articles 712-8 du CPP

Ordonnances rendues après avis de la commission d’application des peines

Objet de l'ordonnance

Notification du jugement

Contenu du jugement

Le jugement

Ordonnances d’administration judiciaire

DDSE aménagement de peine - Suivi de la mesure

DDSE aménagement de peine – Définition et condition d’octroi

DDSE aménagement de peine - Exécution 

DDSE aménagement de peine – Procédure