La contrainte judiciaire
La contrainte judiciaire – Exécution et fin de la décision
-
-
La contrainte judiciaire
La contrainte judiciaire - Objet
-
Les ajournements
L’ajournement avec injonction
-
Les ajournements
L'ajournement - Objet
-
Les ajournements
L’ajournement avec probation
-
Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio, avec ou sans mandat de dépôt ou maintien en détention
-
Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio - Objet
-
Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio – Le rôle du JAP
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le juge de l’application des peines, magistrat du siège
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
La compétence du JAP
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP, juge de la sanction
-
Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP et les mesures privatives de liberté
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP - Saisine et débat contradictoire
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Composition du TAP
-
Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Compétence du TAP
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et l’avocat
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines - Tenue d’un dossier individuel du condamné
-
Le greffe de l'application des peines
Le greffe du service de l'application des peines
Le greffier ou le cadre greffier, technicien de la procédure, peut exercer ses fonctions au sein d’un service de l’application des peines près le tribunal judiciaire où siège le juge d’application des peines. -
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peine – Archivage et statistiques