La contrainte judiciaire
La contrainte judiciaire – Exécution et fin de la décision
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La contrainte judiciaire
La contrainte judiciaire - Objet
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Les ajournements
L’ajournement avec injonction
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Les ajournements
L'ajournement - Objet
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Les ajournements
L’ajournement avec probation
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio, avec ou sans mandat de dépôt ou maintien en détention
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio - Objet
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Les aménagements de peine ab initio
L’aménagement de peine ab initio – Le rôle du JAP
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le juge de l’application des peines, magistrat du siège
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
La compétence du JAP
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP, juge de la sanction
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP et les mesures privatives de liberté