Le débat contradictoire
Déroulement du débat contradictoire
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le rôle du juge d’application des peines
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Les convocations
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Le débat contradictoire
L’extraction
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Le fractionnement
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
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Le débat contradictoire
Le débat contradictoire – Le dossier
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Le débat contradictoire
Fixation et lieu du débat contradictoire
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Les pouvoirs d'investigation
Les différentes mesures d’investigation
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Les aménagements de peine applicables aux condamnés détenus (CPP, art. 712-6)
L'aménagement de peine pour les condamnés détenus - Le principe
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Greffe pénitentiaire
La formation des agents du greffe pénitentiaire
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Greffe pénitentiaire
Le greffe pénitentiaire – Objet et composition
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Greffe pénitentiaire
Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire
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Greffe pénitentiaire
Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire
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Le régime des réductions de peine
Le retrait de crédit de réduction de peine
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Le régime des réductions de peine
La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP)
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Le régime des réductions de peine
Le crédit de réduction de peine (CRP)
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Le régime des réductions de peine
Les réductions de peine exceptionnelles
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Le régime des réductions de peine
Les réductions supplémentaires de peine
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Le régime des réductions de peine
Les réductions de peine
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Le régime des réductions de peine
Le retrait de réduction de peine