Le guide du subrogé tuteur de mineur

Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

Le juge des tutelles des mineurs

Les frais de tutelle des mineurs

Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs

Les voies de recours contre les décisions du juge des tutelles des mineurs et les délibérations du conseil de famille

L’organisation et le fonctionnement du service des mineurs

Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs

La procédure devant le juge des tutelles des mineurs

Les notions générales en matière de tutelle des mineurs

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante

Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs

Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs

Le fonctionnement de la tutelle des mineurs

Le subrogé tuteur de mineur

Modèle de requête en vue d’instaurer la tutelle déférée au service d’aide sociale à l’enfance

Modèle de décision de dessaisissement du juge des tutelles

Le subrogé tuteur ad hoc de mineur