Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence

Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur

Le tuteur ad hoc du mineur

Liste des actes regardés comme des actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce en matière de tutelle des mineurs

Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles ordonnant le vote par correspondance

Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur

Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance

Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs

Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile

La désignation du tuteur du mineur

Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)

Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs