La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs

Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Une compétence limitée du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

L’action en responsabilité exercée par le pupille

L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur

Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur

Modèle de demande de compte de gestion du mineur

Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant

Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur

Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire du mineur

Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple du mineur

Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur