Les règles de répartition de la compétence
La spécialisation des juridictions
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Les règles de répartition de la compétence
La compétence territoriale des juridictions de première instance
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Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation légale de compétence
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des juridictions de première instance - Détermination à raison de la nature du litige
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Les règles de répartition de la compétence
Compétence matérielle des jurictions de première instance - Détermination à raison de la valeur du litige
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Les dérogations aux règles de compétence
La prorogation volontaire de compétence