Définition et objet de l'habilitation familiale

Conditions d’ouverture de l’habilitation familiale

Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale

Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure

Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne

L'habilitation familiale: les décisions relatives aux biens

Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 15891*01).

Imprimé : notice explicative de la requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 52257#01).

Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur