La présomption d'absence : définition

La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier

Audience et jugement de présomption d’absence

Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence

Effets du jugement constatant la présomption d’absence

Le recours contre le jugement constatant la présomption d’absence

Cessation de la présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence

Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public

Modèle :  jugement de présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage

Notice - Requête aux fins de constatation de présomption d’absence

Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence