Définition du serment professionnel

Les attributions du serment professionnel

L’organisation du serment professionnel

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Modèle de rolet

Modèle de transcription de commisson et de serment sur le registre spécial