Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
Le travail d'intérêt général
Le prononcé du TIG
Le travail d'intérêt général
L'exécution du TIG
Le travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire simple
Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de séjour
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de paraître
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Mise en œuvre
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Champ d’application
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Procédure
Le fractionnement
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure
Le fractionnement
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
Le régime des réductions de peine
Le retrait de crédit de réduction de peine
Le régime des réductions de peine
La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP)
Le régime des réductions de peine
Le crédit de réduction de peine (CRP)
Le régime des réductions de peine
Les réductions de peine exceptionnelles